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Conditions générales de vente

 

La couleur des outils peut varier en fonction des arrivages.

Tous nos tarifs sont T.T.C.
Les photos présentent sur le site n'ont qu'une valeur indicative, en fonction des arrivages, quelques détails peuvent différés.

Toute commande payée par chèque ou virement bancaire devra être effectué dans les 15 jours après sa validation. La commande sera annulée passé ce délai.

FRAIS DE TRANSPORT :

Les frais de transport sont calculés par tranche de poids. Pour les colis de - de 30 kg, nous utilisons les services de La Poste (colissimo 48h) ou GLS et MRCI pour les colis de + de 30 kg.
Au delà de 600 € TTC d'achat, le transport est offert, ils ne sont applicables qu'en France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).

MODES DE PAIEMENT :

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
Carte bancaire, chèque bancaire (uniquement pour la France métropolitaine), virement bancaire, Paypal


PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE :

Plusieurs types de cartes sont acceptées : Carte bleue (et E-Carte Bleue), Visa, Eurocard-Mastercard. Lorsque vous sélectionnez le mode de paiement Carte Bancaire dans le récapitulatif de votre commande, cliquez sur le bouton "Régler vos achats" puis cliquez sur "Valider le paiement CB".
Vous serez dirigé vers le système de la banque Tarneaud sur lequel vous saisissez vos coordonnées bancaires. Ce système est sécurisé et crypté afin de vous agrantir un paiement en toute confiance. Vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le bon déroulement du processus de paiement.

DELAIS DE LIVRAISON :


Si un article vous interesse et qu'il vous le faut rapidement, il est préférable de nous contacter pour être sûr de la disponibilité (surtout pour les "gros" articles).
Il faut compter maximum 7 jours pour la livraison (temps nécessaire de la préparation de la commande à la réception).
En cas de paiement par chèque bancaire, le délai sera pris en compte à réception du règlement.
Il est possible de se faire livrer sur une bourse d'échange, dans ce cas là, il faut nous prévenir 15 jours à l'avance.
Les produits disponibles sur notre site internet peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse directement, pour les autres destinations, nous pouvons établir un devis de transport.

INTERNATIONAL :

Merci de nous contacter pour les frais de transport et le paiement.
Contact us for the transport charges and the payment, thank you.

LITIGES :

MOTO-TACOT s’engage à respecter l’ensemble des Règles du Code professionnel .
En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siége social de MOTO-TACOT.

RETRACTATION :

Droit de rétractation:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation:

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse MOTO-TACOT 17 Rue Georges Guynemer 87220 FEYTIAT (France), par téléphone au 05 55 30 89 74 ou par Email à l'adresse mototacot87@orange.fr.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Formule de rétractation :
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de SAS MOTO-TACOT,

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (µ) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquence du droit de rétractation:

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à MOTO-TACOT, 17 Rue Georges Guynement 87220 FEYTIAT, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le montant des articles achetés (les frais de livraison resteront à votre charge) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initia le, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractérist iques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés